Permis d'aménager n° 0100601700002 à Bréviandes pour un terrain de 12 722 m², Avenue Marechal Leclerc
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2018
Dossier PA n° 0100601700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Marechal Leclerc, le permis d'aménager n° 0100601700002 a été délivré le 19 avril 2018 à Bréviandes (Aube, Grand Est).
L'aménagement porte sur un terrain de 12 722 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO62, AO63, AO64. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Bréviandes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Bréviandes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréviandes Code postal 10450 Identifiant INSEE 10060
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 722 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT SAINTE MARIE (10150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0100601700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |