Permis d'aménager n° 00932418A0003 à Varilhes pour un terrain de 8 043 m², La Bourdette Et Le Turc
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2019
Dossier PA n° 00932418A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00932418A0003, délivré le 21 janvier 2019 à Varilhes (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé La Bourdette Et Le Turc.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 043 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1176, 0D497, 0D1177. L'instruction du dossier a duré 1 an. L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Varilhes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2019.
Autorisation
21 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2019
Achèvement (DAACT)
04/08/2019
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Varilhes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varilhes Code postal 09120 Identifiant INSEE 09324
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 043 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARILHES (09120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00932418A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |