Permis d'aménager n° 00932418A0002 à Varilhes pour un terrain de 1 428 m², Le Pont
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2019
Dossier PA n° 00932418A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00932418A0002 a été délivré le 11 février 2019 à Varilhes (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Le Pont.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 428 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C233, 0C234, 0C235. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Varilhes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2020.
Autorisation
11 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2019
Achèvement (DAACT)
02/04/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Varilhes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varilhes Code postal 09120 Identifiant INSEE 09324
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 428 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARILHES (09120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00932418A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |