Permis d'aménager n° 0093121600002 à La Tour-du-Crieu pour un terrain de 2 597 m², Imp Bac Lieu-Dit Landourra Et La Carole
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2016
Dossier PA n° 0093121600002
Demandeur
LES TERRAINS LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0093121600002, délivré le 12 octobre 2016 à La Tour-du-Crieu (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Imp Bac Lieu-Dit Landourra Et La Carole. LES TERRAINS LOGIS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 597 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à La Tour-du-Crieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2017.
Autorisation
12 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2016
Achèvement (DAACT)
06/04/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à La Tour-du-Crieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Landourra Et La Carole
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-du-Crieu Code postal 09100 Identifiant INSEE 09312
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 597 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRAINS LOGIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809822133
- SIRET
- 80982213300017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOURTROL (09500)
Autres dossiers de LES TERRAINS LOGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0093121600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |