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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0093121600002

Permis d'aménager à La Tour-du-Crieu pour 2 597 m² de terrain - Imp Bac Lieu-Dit Landourra Et La Carole

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRAINS LOGIS et autorisé le 12 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016, achèvement déclaré le 6 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093121600002, instruit par la commune de La Tour-du-Crieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2016

Dossier PA n° 0093121600002

Demandeur

LES TERRAINS LOGIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0093121600002, délivré le 12 octobre 2016 à La Tour-du-Crieu (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Imp Bac Lieu-Dit Landourra Et La Carole, La Tour-du-Crieu (09100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES TERRAINS LOGIS. L'opération concerne un terrain de 2 597 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZP36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2016

Surface du terrain

2 597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2017.

Autorisation

12 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

06/04/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 25 jours

Délai total

5 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/10/2016

Chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

06/04/2017

Localisation du projet à La Tour-du-Crieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Landourra Et La Carole

Territoire administratif

Commune: La Tour-du-Crieu Code postal 09100 Identifiant INSEE 09312
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 597 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRAINS LOGIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 809822133
SIRET: 80982213300017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: TOURTROL (09500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0093121600002
Code commune INSEE	09312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 597 m², situé Imp Bac Lieu-Dit Landourra Et La Carole, La Tour-du-Crieu (09100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRAINS LOGIS et autorisé le 12 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016, achèvement déclaré le 6 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093121600002, instruit par la commune de La Tour-du-Crieu.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.