Permis d'aménager n° 0093121600001 à La Tour-du-Crieu pour un terrain de 1 047 m², 58B Ch Du Carrerot
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2016
Dossier PA n° 0093121600001
Demandeur
LES TERRAINS LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2016 à La Tour-du-Crieu (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 0093121600001 porte sur un projet situé 58B Ch Du Carrerot. Le dossier a été déposé par LES TERRAINS LOGIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 047 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC153, AC152. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 14 permis d'aménager référencés à La Tour-du-Crieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Tour-du-Crieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-du-Crieu Code postal 09100 Identifiant INSEE 09312
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 047 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRAINS LOGIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809822133
- SIRET
- 80982213300017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOURTROL (09500)
Autres dossiers de LES TERRAINS LOGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0093121600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |