Permis d'aménager n° 03002716C0003 à Bagard, Cantarane
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2017
Dossier PA n° 03002716C0003
Demandeur
LES TERRAINS LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03002716C0003 a été délivré le 6 février 2017 à Bagard (Gard, Occitanie), pour un projet situé Cantarane. La demande émane de LES TERRAINS LOGIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Bagard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2018.
Autorisation
6 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
21/03/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bagard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRAINS LOGIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809822133
- SIRET
- 80982213300017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOURTROL (09500)
Autres dossiers de LES TERRAINS LOGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03002716C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |