Permis d'aménager n° 0093121600003 à La Tour-du-Crieu pour un terrain de 7 028 m², Chemi Des Bouzigues
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2016
Dossier PA n° 0093121600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0093121600003, délivré le 30 décembre 2016 à La Tour-du-Crieu (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Chemi Des Bouzigues.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 028 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM42. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à La Tour-du-Crieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.
Autorisation
30 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2018
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à La Tour-du-Crieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-du-Crieu Code postal 09100 Identifiant INSEE 09312
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 028 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TOUR-DU-CRIEU (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0093121600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |