Permis d'aménager n° 00931218A0001 à La Tour-du-Crieu pour un terrain de 7 885 m², 51 Rue Du 8 Mai
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2018
Dossier PA n° 00931218A0001
Demandeur
AGA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00931218A0001, délivré le 8 août 2018 à La Tour-du-Crieu (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 51 Rue Du 8 Mai. La demande émane de AGA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 885 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 14 permis d'aménager référencés à La Tour-du-Crieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.
Autorisation
8 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à La Tour-du-Crieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-du-Crieu Code postal 09100 Identifiant INSEE 09312
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 885 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 534029400
- SIRET
- 53402940000015
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LABARTHE SUR LEZE (31860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00931218A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |