Permis d'aménager n° 00928223A0002 à Saverdun pour un terrain de 79 775 m², Rue Louis Pasteur
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2024
Dossier PA n° 00928223A0002
Demandeur
COMMUNE DE SAVERDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00928223A0002 a été délivré le 13 février 2024 à Saverdun (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rue Louis Pasteur. La demande émane de COMMUNE DE SAVERDUN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 79 775 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD79, AD81, AD72. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Saverdun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saverdun
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverdun Code postal 09700 Identifiant INSEE 09282
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 79 775 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAVERDUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210902821
- SIRET
- 21090282100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAVERDUN (09700)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAVERDUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00928223A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |