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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0092822600001

Permis d'aménager n° 0092822600001 à Saverdun pour un terrain de 1 212 m², 5 Rue Eug Ne Brezet

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092822600001, déposé en mairie de Saverdun.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier PA n° 0092822600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0092822600001, délivré le 29 mai 2026 à Saverdun (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Rue Eug Ne Brezet.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 212 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT201. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Saverdun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Surface du terrain

1 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

29/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saverdun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saverdun Code postal 09700 Identifiant INSEE 09282
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 212 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAVERDUN (09700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0092822600001
Code commune INSEE	09282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 mai 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 212 m², situé 5 Rue Eug Ne Brezet à Saverdun (09700).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092822600001, déposé en mairie de Saverdun.

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