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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0092612500001

Permis d'aménager n° 0092612500001 à Saint-Girons pour un terrain de 2 084 m², Espace A Sentein

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GIRONS et autorisé le 5 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092612500001, déposé en mairie de Saint-Girons.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier PA n° 0092612500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GIRONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0092612500001, délivré le 5 mai 2025 à Saint-Girons (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Espace A Sentein. La demande émane de COMMUNE DE SAINT GIRONS.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 084 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2654, 0B2257. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Girons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2025

Surface du terrain

2 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Girons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2654 0B2257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Girons Code postal 09200 Identifiant INSEE 09261
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 084 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GIRONS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210902615
SIRET: 21090261500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-GIRONS (09200)

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13 nov. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0092612500001
Code commune INSEE	09261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 084 m², situé Espace A Sentein à Saint-Girons (09200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GIRONS et autorisé le 5 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092612500001, déposé en mairie de Saint-Girons.

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16 août 2023 4 399 m² foncier

PA n°00926124A0001 Autorisé

0007 Place Francois Camel

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13 nov. 2024 COMMUNE DE SAINT GIRONS

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