Permis d'aménager n° 00926124A0002 à Saint-Girons pour un terrain de 13 707 m², 9002 Av Aristide Berges
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2024
Dossier PA n° 00926124A0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GIRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Girons (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00926124A0002 a été délivré le 26 novembre 2024, pour un projet situé 9002 Av Aristide Berges. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GIRONS.
L'opération concerne un terrain de 13 707 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1390. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Saint-Girons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2025.
Autorisation
26 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
03/12/2025
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Girons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Girons Code postal 09200 Identifiant INSEE 09261
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 707 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GIRONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210902615
- SIRET
- 21090261500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-GIRONS (09200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GIRONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00926124A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |