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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00926124A0002

Permis d'aménager n° 00926124A0002 à Saint-Girons pour un terrain de 13 707 m², 9002 Av Aristide Berges

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GIRONS et autorisée le 26 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00926124A0002, déposé en mairie de Saint-Girons.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PA n° 00926124A0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GIRONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Girons (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00926124A0002 a été délivré le 26 novembre 2024, pour un projet situé 9002 Av Aristide Berges. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GIRONS.

L'opération concerne un terrain de 13 707 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1390. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Saint-Girons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2024

Surface du terrain

13 707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Girons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Girons Code postal 09200 Identifiant INSEE 09261
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 707 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GIRONS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210902615
SIRET: 21090261500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-GIRONS (09200)

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13 nov. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00926124A0002
Code commune INSEE	09261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 707 m², situé 9002 Av Aristide Berges à Saint-Girons (09200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GIRONS et autorisée le 26 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00926124A0002, déposé en mairie de Saint-Girons.

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