Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00923814G0001

Permis d'aménager à Les Pujols pour 0 m² de terrain - Chem Dit De Perchane Le Hameau Du Py D En Bas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par INGENIERIE FONCIERE et autorisé le 26 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2014, ouverture de chantier le 22 janvier 2015, achèvement déclaré le 25 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00923814G0001, instruit par la commune de Les Pujols.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2014

Dossier PA n° 00923814G0001

Demandeur

INGENIERIE FONCIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 00923814G0001, délivré le 26 septembre 2014 à Les Pujols (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Chem Dit De Perchane Le Hameau Du Py D En Bas, Les Pujols (09100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par INGENIERIE FONCIERE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A381, ZB8.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2015.

Autorisation

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2015

Achèvement (DAACT)

25/06/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

8 mois 30 jours

Dépôt

25/06/2015

Autorisation

26/09/2014

Chantier (DOC)

22/01/2015

Achèvement (DAACT)

25/06/2015

Localisation du projet à Les Pujols

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A381 ZB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Hameau Du Py D En Bas

Territoire administratif

Commune: Les Pujols Code postal 09100 Identifiant INSEE 09238
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INGENIERIE FONCIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 793336264
SIRET: 79333626400015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00923814G0001
Code commune INSEE	09238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 septembre 2014
Date de dépôt	25/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Dit De Perchane Le Hameau Du Py D En Bas, Les Pujols (09100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par INGENIERIE FONCIERE et autorisé le 26 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2014, ouverture de chantier le 22 janvier 2015, achèvement déclaré le 25 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00923814G0001, instruit par la commune de Les Pujols.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.