Permis d'aménager n° 00923814G0001 aux Pujols, Chem Dit De Perchane Le Hameau Du Py D En Bas
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PA n° 00923814G0001
Demandeur
INGENIERIE FONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Pujols (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00923814G0001 a été délivré le 26 septembre 2014, pour un projet situé Chem Dit De Perchane Le Hameau Du Py D En Bas. La demande émane de INGENIERIE FONCIERE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A381, ZB8. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés aux Pujols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2015.
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2015
Achèvement (DAACT)
25/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet aux Pujols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Hameau Du Py D En Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pujols Code postal 09100 Identifiant INSEE 09238
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INGENIERIE FONCIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793336264
- SIRET
- 79333626400015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS (31290)
Autres dossiers de INGENIERIE FONCIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00923814G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 25/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |