Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00923819A0003

Permis d'aménager n° 00923819A0003 aux Pujols pour un terrain de 1 988 m², 8 Chemi De Fourmageat

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mai 2020, ouverture de chantier le 25 septembre 2020, achèvement déclaré le 10 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00923819A0003, déposé en mairie des Pujols.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier PA n° 00923819A0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2020 aux Pujols (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00923819A0003 porte sur un projet situé 8 Chemi De Fourmageat.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 988 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1348, 0D1347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés aux Pujols est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2020

Surface du terrain

1 988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2021.

Autorisation

25 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2020

Achèvement (DAACT)

10/06/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/05/2020

Chantier (DOC)

25/09/2020

Achèvement (DAACT)

10/06/2021

Localisation du projet aux Pujols

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D1348 0D1347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Pujols Code postal 09100 Identifiant INSEE 09238
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 988 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES PUJOLS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00923819A0003
Code commune INSEE	09238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 988 m², situé 8 Chemi De Fourmageat aux Pujols (09100).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mai 2020, ouverture de chantier le 25 septembre 2020, achèvement déclaré le 10 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00923819A0003, déposé en mairie des Pujols.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période aux Pujols

PA n°00923814G0001 Terminé

Chem Dit De Perchane Le Hameau Du Py D En Bas

Les Pujols (09100)

26 sept. 2014 INGENIERIE FONCIERE

PA n°0092381700002 Autorisé

Rue De Cols

Les Pujols (09100)

21 déc. 2017 7 254 m² foncier COMMUNE LES PUJOLS

PA n°0092381700001 Terminé

Route De Vals Lieu Dit L'ourm

Les Pujols (09100)

30 déc. 2017 4 344 m² foncier

PA n°0092381700003 Terminé

Le Mercadal

Les Pujols (09100)

03 mai 2018 3 053 m² foncier

PA n°00923819A0002 Terminé

Avenu De L'ourm

Les Pujols (09100)

25 mai 2020 4 266 m² foncier

Autres types d'autorisations aux Pujols

Permis de construire aux Pujols

91 autorisations

Permis de démolir aux Pujols

3 autorisations