Permis d'aménager n° 00923819A0002 aux Pujols pour un terrain de 4 266 m², Avenu De L'ourm
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2020
Dossier PA n° 00923819A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2020 aux Pujols (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00923819A0002 porte sur un projet situé Avenu De L'ourm.
L'opération concerne un terrain de 4 266 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1274, 0D1272, 0D1270. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés aux Pujols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2020.
Autorisation
25 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2020
Achèvement (DAACT)
20/11/2020
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet aux Pujols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pujols Code postal 09100 Identifiant INSEE 09238
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 266 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERCUS GARRABET (09400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00923819A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |