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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0092381700002

Permis d'aménager n° 0092381700002 aux Pujols pour un terrain de 7 254 m², Rue De Cols

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LES PUJOLS et autorisé le 21 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092381700002, déposé en mairie des Pujols.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PA n° 0092381700002

Demandeur

COMMUNE LES PUJOLS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Cols, le permis d'aménager n° 0092381700002 a été délivré le 21 décembre 2017 aux Pujols (Ariège, Occitanie). COMMUNE LES PUJOLS figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 254 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1367, ZE26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés aux Pujols.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2017

Surface du terrain

7 254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Pujols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1367 ZE26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Pujols Code postal 09100 Identifiant INSEE 09238
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 254 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LES PUJOLS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210902383
SIRET: 21090238300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LES PUJOLS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0092381700002
Code commune INSEE	09238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 254 m², situé Rue De Cols aux Pujols (09100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LES PUJOLS et autorisé le 21 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092381700002, déposé en mairie des Pujols.

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