Permis d'aménager n° 0092381700003 aux Pujols pour un terrain de 3 053 m², Le Mercadal
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2018
Dossier PA n° 0092381700003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0092381700003, délivré le 3 mai 2018 aux Pujols (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Le Mercadal.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 053 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1509. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés aux Pujols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2023.
Autorisation
3 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2022
Achèvement (DAACT)
14/06/2023
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet aux Pujols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pujols Code postal 09100 Identifiant INSEE 09238
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 053 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARILHES (09120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0092381700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2018 |
| Date de dépôt | 26/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |