Permis d'aménager n° 0092381700001 aux Pujols pour un terrain de 4 344 m², Route De Vals Lieu Dit L'ourm
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2017
Dossier PA n° 0092381700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2017 aux Pujols (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 0092381700001 porte sur un projet situé Route De Vals Lieu Dit L'ourm.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 344 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD106, ZD108. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés aux Pujols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.
Autorisation
30 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2019
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet aux Pujols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit L'ourm
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pujols Code postal 09100 Identifiant INSEE 09238
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 344 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES PUJOLS (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0092381700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |