Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0093291600002

Permis d'aménager à Vernajoul pour 9 335 m² de terrain - Bidalbado

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par INGENIERIE FONCIERE et autorisé le 10 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2016, ouverture de chantier le 10 décembre 2016, achèvement déclaré le 30 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093291600002, instruit par la commune de Vernajoul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier PA n° 0093291600002

Demandeur

INGENIERIE FONCIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0093291600002, délivré le 10 octobre 2016 à Vernajoul (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Bidalbado, Vernajoul (09000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par INGENIERIE FONCIERE. L'opération concerne un terrain de 9 335 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0A515.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2016

Surface du terrain

9 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2017.

Autorisation

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2016

Achèvement (DAACT)

30/05/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 20 jours

Délai total

7 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/10/2016

Chantier (DOC)

10/12/2016

Achèvement (DAACT)

30/05/2017

Localisation du projet à Vernajoul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vernajoul Code postal 09000 Identifiant INSEE 09329
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 335 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INGENIERIE FONCIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 793336264
SIRET: 79333626400015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: VERNET (31810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0093291600002
Code commune INSEE	09329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 335 m², situé Bidalbado, Vernajoul (09000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par INGENIERIE FONCIERE et autorisé le 10 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2016, ouverture de chantier le 10 décembre 2016, achèvement déclaré le 30 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093291600002, instruit par la commune de Vernajoul.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.