Permis d'aménager n° 0093291600002 à Vernajoul pour un terrain de 9 335 m², Bidalbado
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2016
Dossier PA n° 0093291600002
Demandeur
INGENIERIE FONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bidalbado, le permis d'aménager n° 0093291600002 a été délivré le 10 octobre 2016 à Vernajoul (Ariège, Occitanie). La demande émane de INGENIERIE FONCIERE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 335 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A515. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Vernajoul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2017.
Autorisation
10 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2016
Achèvement (DAACT)
30/05/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Vernajoul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernajoul Code postal 09000 Identifiant INSEE 09329
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 335 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INGENIERIE FONCIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793336264
- SIRET
- 79333626400015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VERNET (31810)
Autres dossiers de INGENIERIE FONCIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0093291600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |