Permis d'aménager n° 00922524K0003 à Pamiers pour un terrain de 12 099 m², 71 Bi Route de Bouchonne
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2024
Dossier PA n° 00922524K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00922524K0003 a été délivré le 15 octobre 2024 à Pamiers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 71 Bi Route de Bouchonne.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 12 099 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Ariège, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZH 77. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Bouchonne, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 34 permis d'aménager à Pamiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 12 099 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 099 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAMIERS (09100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00922524K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager et permis de démolir sur la même parcelle ZH 77 à Pamiers (09100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route de Bouchonne à Pamiers (09100)
L’autre dossier recensé route de Bouchonne depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.