Permis d'aménager n° 06317823V0001 à Issoire pour un terrain de 822 617 m², route de Clermont
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PA n° 06317823V0001
Demandeur
AUBERT & DUVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06317823V0001 a été délivré le 26 juin 2023, pour un projet situé route de Clermont. AUBERT & DUVAL est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 822 617 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 12/02/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/12/2023, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BE 637. Le catalogue recense 33 permis d'aménager à Issoire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/02/2025.
Autorisation
26 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2023
Achèvement (DAACT)
12/02/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Issoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 822 617 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 822 617 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUBERT & DUVAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Issoire. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
AUBERT & DUVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380342808
- SIRET
- 38034280800108
- Code APE (NAF)
- 25.50A - Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ISSOIRE (63500)
Autres dossiers de AUBERT & DUVAL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06317823V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |