Permis d'aménager n° 00922524K0006 à Pamiers pour un terrain de 214 865 m², Tremege
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2025
Dossier PA n° 00922524K0006
Demandeur
CC DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2025 à Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00922524K0006 porte sur un projet situé Tremege. Le projet est porté par CC DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 214 865 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Ariège, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré YB 126, YB 201, YB 213. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager à Pamiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 214 865 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 214 865 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES, une communauté de communes basée à Pamiers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
CC DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066231
- SIRET
- 20006623100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PAMIERS (09100)
Autres dossiers de CC DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00922524K0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles YB 126, YB 201, YB 213 à Pamiers (09100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.