Permis d'aménager n° 00922522K0004 à Pamiers pour un terrain de 128 434 m², Route Du Chasselas
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2023
Dossier PA n° 00922522K0004
Demandeur
CC DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2023 à Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00922522K0004 porte sur un projet situé Route Du Chasselas. La demande émane de CC DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 128 434 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB121, YB126, YB137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis d'aménager référencés à Pamiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2023.
Autorisation
29 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2023
Achèvement (DAACT)
11/12/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 128 434 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066231
- SIRET
- 20006623100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PAMIERS (09100)
Autres dossiers de CC DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00922522K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |