Permis d'aménager n° 00922522K0004 à Pamiers pour un terrain de 128 434 m², route du Chasselas
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2023
Dossier PA n° 00922522K0004
Demandeur
CC DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2023 à Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00922522K0004 porte sur un projet situé route du Chasselas. La demande émane de CC DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 128 434 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/06/2023, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence YB 121, YB 126, YB 137. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 34 permis d'aménager à Pamiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2023.
Autorisation
29 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2023
Achèvement (DAACT)
11/12/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 128 434 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 128 434 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES, une communauté de communes basée à Pamiers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
CC DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066231
- SIRET
- 20006623100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PAMIERS (09100)
Autres dossiers de CC DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00922522K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles YB 121, YB 126, YB 137 à Pamiers (09100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.