Permis d'aménager n° 00922520K0001 à Pamiers pour un terrain de 171 082 m², Lieu Dit Gabrielat
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PA n° 00922520K0001
Demandeur
CC DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00922520K0001 a été délivré le 10 juillet 2020, pour un projet situé Lieu Dit Gabrielat. CC DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 171 082 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 15/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2020, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence YB 8, YB 10, YB 11. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager à Pamiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2021.
Autorisation
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2020
Achèvement (DAACT)
15/06/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 171 082 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 171 082 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES, une communauté de communes basée à Pamiers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
CC DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066231
- SIRET
- 20006623100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PAMIERS (09100)
Autres dossiers de CC DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00922520K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles YB 8, YB 10, YB 11 à Pamiers (09100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.