Permis d'aménager n° 00918522A0003 à Mazères pour un terrain de 14 150 m², Le Pont Vieux
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2022
Dossier PA n° 00918522A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2022 à Mazères (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00918522A0003 porte sur un projet situé Le Pont Vieux.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 150 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT1, 0A2, 0A3. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Mazères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mazères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont Vieux
Territoires administratifs
- Commune
- Mazères Code postal 09270 Identifiant INSEE 09185
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZERES (09270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00918522A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |