Permis d'aménager n° 00918522A0002 à Mazères pour un terrain de 4 890 m², Maurelle
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PA n° 00918522A0002
Demandeur
LAGARONNAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00918522A0002 a été délivré le 15 décembre 2022 à Mazères (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Maurelle. Le dossier a été déposé par LAGARONNAISE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 890 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW541, ZW542. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Mazères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2024.
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2023
Achèvement (DAACT)
19/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Mazères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maurelle
Territoires administratifs
- Commune
- Mazères Code postal 09270 Identifiant INSEE 09185
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 890 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAGARONNAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432603645
- SIRET
- 43260364500057
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PAMIERS (09100)
Autres dossiers de LAGARONNAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00918522A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |