Permis d'aménager n° 00918523A0002 à Mazères pour un terrain de 3 785 m², Le Syndic
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PA n° 00918523A0002
Demandeur
D.A.D. PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00918523A0002 a été délivré le 22 décembre 2023 à Mazères (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Le Syndic. Le dossier a été déposé par D.A.D. PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 3 785 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW591. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Mazères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2025.
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2024
Achèvement (DAACT)
13/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mazères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Syndic
Territoires administratifs
- Commune
- Mazères Code postal 09270 Identifiant INSEE 09185
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 785 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.A.D. PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 832995245
- SIRET
- 83299524500012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MAZERES (09270)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00918523A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |