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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00916124A0001

Permis d'aménager n° 00916124A0001 à Léran

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Léran (09600).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LERAN et autorisé le 30 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00916124A0001, déposé en mairie de Léran.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PA n° 00916124A0001

Demandeur

COMMUNE DE LERAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2024 à Léran (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00916124A0001 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE LERAN figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Léran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Léran

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Léran Code postal 09600 Identifiant INSEE 09161
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LERAN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210901617
SIRET: 21090161700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LERAN (09600)

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18 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00916124A0001
Code commune INSEE	09161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Léran (09600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LERAN et autorisé le 30 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00916124A0001, déposé en mairie de Léran.

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Place Du Tilleul

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09 mars 2021 COMMUNE DE LERAN

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