Permis d'aménager n° 00912222C0003 à Foix pour un terrain de 3 795 m², 7 Ch De Cinq Ardits
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2022
Dossier PA n° 00912222C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2022 à Foix (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00912222C0003 porte sur un projet situé 7 Ch De Cinq Ardits.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 795 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Foix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Foix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 795 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST FELIX DE RIEUTORD (09120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00912222C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |