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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00733923D0001

Permis d'aménager n° 00733923D0001 à Vesseaux pour un terrain de 2 443 m², La Prade

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00733923D0001, déposé en mairie de Vesseaux.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PA n° 00733923D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Prade, le permis d'aménager n° 00733923D0001 a été délivré le 30 novembre 2023 à Vesseaux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 443 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1952, 0D1256, 0D1953. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Vesseaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2023

Surface du terrain

2 443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vesseaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1952 0D1256 0D1953

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Prade

Territoires administratifs

Commune: Vesseaux Code postal 07200 Identifiant INSEE 07339
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 443 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VESSEAUX (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00733923D0001
Code commune INSEE	07339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 443 m², situé La Prade à Vesseaux (07200).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00733923D0001, déposé en mairie de Vesseaux.

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