Permis de construire à Vesseaux pour 1 859 m² de logement - Route Departementale 104 La Prade
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PC n° 00733914D0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L ARDECHE
Cette page présente le permis de construire n° 00733914D0001, délivré le 27 mars 2014 à Vesseaux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Departementale 104 La Prade, Vesseaux (07200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L ARDECHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 286 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1340.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 28 jours
Localisation du projet à Vesseaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Prade
Territoire administratif
- Commune
- Vesseaux Code postal 07200 Identifiant INSEE 07339
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 859 m² | 1 859 m² |
| Total | 0 m² | 1 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 859 m² | 1 859 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L ARDECHE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 270700016
- SIRET
- 27070001600016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PRIVAS (07000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00733914D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |