Permis d'aménager n° 00733716A0005 à Vernosc-lès-Annonay pour un terrain de 3 658 m², La Gare
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier PA n° 00733716A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Gare, le permis d'aménager n° 00733716A0005 a été délivré le 1 décembre 2017 à Vernosc-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 658 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1175, B1174. L'instruction du dossier a duré 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Vernosc-lès-Annonay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018.
Autorisation
1 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2018
Achèvement (DAACT)
15/11/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vernosc-lès-Annonay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Vernosc-lès-Annonay Code postal 07430 Identifiant INSEE 07337
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 658 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMONT LES VALENCE (26760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00733716A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |