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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00733717A0004

Permis d'aménager à Vernosc-lès-Annonay pour 10 545 m² de terrain - La Lie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT DAUPHINOIS et autorisé le 20 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733717A0004, instruit par la commune de Vernosc-lès-Annonay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PA n° 00733717A0004

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00733717A0004, délivré le 20 décembre 2017 à Vernosc-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Lie, Vernosc-lès-Annonay (07430). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HABITAT DAUPHINOIS. L'opération concerne un terrain de 10 545 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D1735, D1733, D1739.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2017

Surface du terrain

10 545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.

Autorisation

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/12/2017

Chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Localisation du projet à Vernosc-lès-Annonay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1735 D1733 D1739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vernosc-lès-Annonay Code postal 07430 Identifiant INSEE 07337
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 545 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Voir les 383 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 435881222
SIRET: 43588122200036
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00733717A0004
Code commune INSEE	07337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 545 m², situé La Lie, Vernosc-lès-Annonay (07430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT DAUPHINOIS et autorisé le 20 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733717A0004, instruit par la commune de Vernosc-lès-Annonay.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.