Permis d'aménager n° 0381011410001 à Cheyssieu pour un terrain de 2 150 m², Champ Des Granges
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier PA n° 0381011410001
Demandeur
VK PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0381011410001, délivré le 9 mars 2015 à Cheyssieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Champ Des Granges. Le projet est porté par VK PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 150 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C31P, C480, C507P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Cheyssieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2017.
Autorisation
9 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2017
Achèvement (DAACT)
04/05/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Cheyssieu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheyssieu Code postal 38550 Identifiant INSEE 38101
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VK PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500915855
- SIRET
- 50091585500018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- DAVEZIEUX (07430)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381011410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |