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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00733022G0001

Permis d'aménager n° 00733022G0001 à Vallon-Pont-d'Arc pour un terrain de 8 713 m², Les Estrades

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par KIDS FUN et autorisée le 24 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733022G0001, déposé en mairie de Vallon-Pont-d'Arc.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PA n° 00733022G0001

Demandeur

KIDS FUN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Estrades, le permis d'aménager n° 00733022G0001 a été délivré le 24 mars 2022 à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est KIDS FUN.

L'opération concerne un terrain de 8 713 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2587. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 29 permis d'aménager référencés à Vallon-Pont-d'Arc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2022

Surface du terrain

8 713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vallon-Pont-d'Arc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vallon-Pont-d'Arc Code postal 07150 Identifiant INSEE 07330
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 713 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KIDS FUN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 834151458
SIRET: 83415145800017
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation: ALLOS (04260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00733022G0001
Code commune INSEE	07330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 713 m², situé Les Estrades à Vallon-Pont-d'Arc (07150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par KIDS FUN et autorisée le 24 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733022G0001, déposé en mairie de Vallon-Pont-d'Arc.

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