Retour aux autorisations de Vallon-Pont-d'Arc

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00733021G0006

Permis d'aménager n° 00733021G0006 à Vallon-Pont-d'Arc pour un terrain de 2 545 m², Lieudit Chaude Bois

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par EL HARRAS - MANAGEMENT - CONSTRUCTION ET IMMOBILIER et autorisé le 17 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 3 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00733021G0006, déposé en mairie de Vallon-Pont-d'Arc.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PA n° 00733021G0006

Demandeur

EL HARRAS - MANAGEMENT - CONSTRUCTION ET IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00733021G0006 a été délivré le 17 février 2022, pour un projet situé Lieudit Chaude Bois. EL HARRAS - MANAGEMENT - CONSTRUCTION ET IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 545 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1048, D1049. Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à Vallon-Pont-d'Arc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2022

Surface du terrain

2 545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

03/02/2025

Autorisation

17/02/2022

Chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vallon-Pont-d'Arc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1048 D1049

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vallon-Pont-d'Arc Code postal 07150 Identifiant INSEE 07330
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 545 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EL HARRAS - MANAGEMENT - CONSTRUCTION ET IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 841889736
SIRET: 84188973600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: VALLON PONT D'ARC (07150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00733021G0006
Code commune INSEE	07330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 février 2022
Date de dépôt	03/02/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 545 m², situé Lieudit Chaude Bois à Vallon-Pont-d'Arc (07150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par EL HARRAS - MANAGEMENT - CONSTRUCTION ET IMMOBILIER et autorisé le 17 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 3 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00733021G0006, déposé en mairie de Vallon-Pont-d'Arc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Vallon-Pont-d'Arc

PA n°00733021G0001 Terminé

Lieudit Le Savel

Vallon-Pont-d'Arc (07150)

19 juil. 2021 9 130 m² foncier ESPACE ET SOLEIL

PA n°00733021G0003 Terminé

La Brugiere

Vallon-Pont-d'Arc (07150)

19 oct. 2021 7 031 m² foncier AGENCE TOURRE

PA n°00733021G0002 Autorisé

Lieu-Dit La Combe

Vallon-Pont-d'Arc (07150)

27 janv. 2022 4 480 m² foncier ECLAIREURS SPELEOLOGIE MEZELET

PA n°00733022G0001 Autorisé

Les Estrades

Vallon-Pont-d'Arc (07150)

24 mars 2022 8 713 m² foncier KIDS FUN

PA n°00733022G0003 Terminé

Chemin Des Jardins

Vallon-Pont-d'Arc (07150)

26 juil. 2022 1 540 m² foncier

PA n°00733022G0004 Terminé

Le Mas De L 'Allemande

Vallon-Pont-d'Arc (07150)

16 août 2022 11 762 m² foncier REAL IMMO PROMOTION

Autres types d'autorisations à Vallon-Pont-d'Arc

Permis de construire à Vallon-Pont-d'Arc

491 autorisations

Permis de démolir à Vallon-Pont-d'Arc

10 autorisations