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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00733021G0006

Permis d'aménager à Vallon-Pont-d'Arc pour 2 545 m² de terrain - Lieudit Chaude Bois

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EL HARRAS - MANAGEMENT - CONSTRUCTION ET IMMOBILIER et autorisé le 17 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 3 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733021G0006, instruit par la commune de Vallon-Pont-d'Arc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PA n° 00733021G0006

Demandeur

EL HARRAS - MANAGEMENT - CONSTRUCTION ET IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00733021G0006, délivré le 17 février 2022 à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieudit Chaude Bois, Vallon-Pont-d'Arc (07150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EL HARRAS - MANAGEMENT - CONSTRUCTION ET IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 2 545 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont D1048, D1049.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2022

Surface du terrain

2 545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

03/02/2025

Autorisation

17/02/2022

Chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vallon-Pont-d'Arc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1048 D1049

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vallon-Pont-d'Arc Code postal 07150 Identifiant INSEE 07330
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 545 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EL HARRAS - MANAGEMENT - CONSTRUCTION ET IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 841889736
SIRET: 84188973600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VALLON PONT D'ARC (07150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00733021G0006
Code commune INSEE	07330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 février 2022
Date de dépôt	03/02/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 545 m², situé Lieudit Chaude Bois, Vallon-Pont-d'Arc (07150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EL HARRAS - MANAGEMENT - CONSTRUCTION ET IMMOBILIER et autorisé le 17 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 3 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733021G0006, instruit par la commune de Vallon-Pont-d'Arc.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.