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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00733024G0001

Permis d'aménager n° 00733024G0001 à Vallon-Pont-d'Arc pour un terrain de 2 702 m², 187 Chemin Des Tilleuls

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES TILLEULS et autorisée le 19 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mars 2024, ouverture de chantier le 19 juillet 2024, achèvement déclaré le 18 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733024G0001, déposé en mairie de Vallon-Pont-d'Arc.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PA n° 00733024G0001

Demandeur

LES TILLEULS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2024 à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00733024G0001 porte sur un projet situé 187 Chemin Des Tilleuls. Le dossier a été déposé par LES TILLEULS.

L'opération concerne un terrain de 2 702 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1583. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à Vallon-Pont-d'Arc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2024

Surface du terrain

2 702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2025.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2024

Achèvement (DAACT)

18/04/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/03/2024

Chantier (DOC)

19/07/2024

Achèvement (DAACT)

18/04/2025

Localisation du projet à Vallon-Pont-d'Arc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vallon-Pont-d'Arc Code postal 07150 Identifiant INSEE 07330
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 702 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TILLEULS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 980305684
SIRET: 98030568400014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: VALLON PONT D'ARC (07150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00733024G0001
Code commune INSEE	07330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 702 m², situé 187 Chemin Des Tilleuls à Vallon-Pont-d'Arc (07150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES TILLEULS et autorisée le 19 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mars 2024, ouverture de chantier le 19 juillet 2024, achèvement déclaré le 18 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733024G0001, déposé en mairie de Vallon-Pont-d'Arc.

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