Permis d'aménager n° 03417917M0001 à Murviel-lès-Montpellier pour un terrain de 1 433 m², Suzanne Ivanes Chupin
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 17 novembre 2017
Dossier PA n° 03417917M0001
Demandeur
REAL IMMO PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Suzanne Ivanes Chupin, le permis d'aménager n° 03417917M0001 a fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2017 à Murviel-lès-Montpellier (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par REAL IMMO PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 1 433 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A2354. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Murviel-lès-Montpellier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
17 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Murviel-lès-Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Murviel-lès-Montpellier Code postal 34570 Identifiant INSEE 34179
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 433 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REAL IMMO PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811256890
- SIRET
- 81125689000013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT JEAN DE VEDAS (34430)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03417917M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 17 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |