Permis d'aménager n° 00732719D0002 à Uzer, Rte De Morte Merie Morte Merie
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PA n° 00732719D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00732719D0002 a été délivré le 12 novembre 2019 à Uzer (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Morte Merie Morte Merie.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1080, A1078, A1077. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Uzer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Uzer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Morte Merie
Territoires administratifs
- Commune
- Uzer Code postal 07110 Identifiant INSEE 07327
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERCUER (07200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00732719D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |