Permis de construire Logement N° 00732721D0001

Permis de construire n° 00732721D0001 à Uzer pour 1 490 m² de logement, Ranc De Guilhaumet

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PC n° 00732721D0001

Demandeur

ARDECHE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ranc De Guilhaumet, le permis de construire n° 00732721D0001 a été délivré le 15 février 2021 à Uzer (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ARDECHE HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 22 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A569, A828, A571. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uzer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 900 m²

Surface créée

1 490 m²

Variation nette

+1 490 m²

Surface totale après

1 490 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2021

Achèvement (DAACT)

25/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/02/2021
Chantier (DOC)
09/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2024

Localisation du projet à Uzer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A569 A828 A571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ranc De Guilhaumet

Territoires administratifs

Commune
Uzer Code postal 07110 Identifiant INSEE 07327
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 490 m² 1 490 m²
Total 0 m² 1 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 490 m² 1 490 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 12 2 - - 22
- 36,4 % 54,5 % 9,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARDECHE HABITAT

Voir les 106 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
270700016
SIRET
27070001600032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
PRIVAS (07000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00732721D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 900 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ranc De Guilhaumet, à Uzer (07110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ARDECHE HABITAT et accordé le 15 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 février 2021, ouverture de chantier le 9 septembre 2021, achèvement déclaré le 25 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3 et 2 T4, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00732721D0001, déposé en mairie d'Uzer.

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