Permis d'aménager n° 00730423G0001 à Salavas pour un terrain de 10 776 m², 105 Chemin Du Valadas La Bironne
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 février 2023
Dossier PA n° 00730423G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2023 à Salavas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00730423G0001 porte sur un projet situé 105 Chemin Du Valadas La Bironne.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 776 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1227. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Salavas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salavas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bironne
Territoires administratifs
- Commune
- Salavas Code postal 07150 Identifiant INSEE 07304
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 776 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALAVAS (07150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00730423G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |