Permis d'aménager n° 00730424G0001 à Salavas pour un terrain de 1 200 m², 1270 route de Barjac Lieu-Dit L
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2024
Dossier PA n° 00730424G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00730424G0001 a été délivré le 11 avril 2024 à Salavas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1270 route de Barjac Lieu-Dit L.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 200 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré C 829. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 5 permis d'aménager à Salavas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salavas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salavas Code postal 07150 Identifiant INSEE 07304
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 200 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALAVAS (07150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00730424G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle C 829 à Salavas (07150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.