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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00730421G0001

Permis d'aménager n° 00730421G0001 à Salavas pour un terrain de 8 905 m², 2500 Route De Barjac Les Brugieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOOL et autorisé le 17 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00730421G0001, déposé en mairie de Salavas.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PA n° 00730421G0001

Demandeur

SOOL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Salavas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00730421G0001 a été délivré le 17 septembre 2021, pour un projet situé 2500 Route De Barjac Les Brugieres. La demande émane de SOOL.

L'opération concerne un terrain de 8 905 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Salavas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2021

Surface du terrain

8 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salavas

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Brugieres

Territoires administratifs

Commune: Salavas Code postal 07150 Identifiant INSEE 07304
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 905 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOOL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 882960420
SIRET: 88296042000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SALAVAS (07150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00730421G0001
Code commune INSEE	07304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 905 m², situé 2500 Route De Barjac Les Brugieres à Salavas (07150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOOL et autorisé le 17 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00730421G0001, déposé en mairie de Salavas.

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