Permis d'aménager n° 00730422G0001 à Salavas pour un terrain de 4 525 m², Rieusset
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier PA n° 00730422G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salavas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00730422G0001 a été délivré le 28 avril 2022, pour un projet situé Rieusset.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 525 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 17/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2022, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Ardèche, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence C 1746. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager à Salavas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/10/2022.
Autorisation
28 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2022
Achèvement (DAACT)
17/10/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Salavas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salavas Code postal 07150 Identifiant INSEE 07304
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 4 525 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 525 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MURETTE (38140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00730422G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle C 1746 à Salavas (07150)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.