Permis d'aménager n° 00730422G0001 à Salavas pour un terrain de 4 525 m², Rieusset
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier PA n° 00730422G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salavas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00730422G0001 a été délivré le 28 avril 2022, pour un projet situé Rieusset.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 525 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1746. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Salavas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2022.
Autorisation
28 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2022
Achèvement (DAACT)
17/10/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Salavas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salavas Code postal 07150 Identifiant INSEE 07304
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 525 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MURETTE (38140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00730422G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |