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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00725513C0004

Permis d'aménager n° 00725513C0004 à Saint-Julien-en-Saint-Alban, L Arbre

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 août 2015, achèvement déclaré le 2 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00725513C0004, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Saint-Alban.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PA n° 00725513C0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00725513C0004 a été délivré le 10 septembre 2013 à Saint-Julien-en-Saint-Alban (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé L Arbre.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK375, ZK373. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-en-Saint-Alban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2019.

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2015

Achèvement (DAACT)

02/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt

02/09/2019

Autorisation

10/09/2013

Chantier (DOC)

10/08/2015

Achèvement (DAACT)

02/09/2019

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Saint-Alban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK375 ZK373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Arbre

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-en-Saint-Alban Code postal 07000 Identifiant INSEE 07255
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANIANE (34150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00725513C0004
Code commune INSEE	07255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 septembre 2013
Date de dépôt	02/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé L Arbre à Saint-Julien-en-Saint-Alban (07000).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 août 2015, achèvement déclaré le 2 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00725513C0004, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Saint-Alban.

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PA n°00725517C0001 Commencé

180 Che De Pampelonne

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18 juil. 2017 8 440 m² foncier CAMPING DE L'OUVEZE

PA n°00725518C0001 Terminé

80 Chemin Pierre Jaygu Pataffy

Saint-Julien-en-Saint-Alban (07000)

28 mars 2018 6 201 m² foncier

PA n°00725518C0002 Terminé

Pampelonne Sud

Saint-Julien-en-Saint-Alban (07000)

10 janv. 2019 6 100 m² foncier COMMUNE DE SAINT JULIEN EN SAINT ALBAN

PA n°00725519C0001 Terminé

Rue Indira Gandhi - Grand'

Saint-Julien-en-Saint-Alban (07000)

15 mai 2019 3 930 m² foncier IMMOCLLAM

PA n°00725520C0001 Terminé

Saint-Julien-en-Saint-Alban (07000)

17 févr. 2021 1 462 m² foncier COMMUNE DE SAINT JULIEN EN SAINT ALBAN

PA n°00725521C0001 Autorisé

Chemin De Pampelonne

Saint-Julien-en-Saint-Alban (07000)

26 mai 2021 20 684 m² foncier C.G.ROCH

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