Permis d'aménager n° 00724515T0002 à Saint-Jean-de-Muzols pour un terrain de 9 337 m², Les Cholettes
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2015
Dossier PA n° 00724515T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00724515T0002 a été délivré le 23 septembre 2015 à Saint-Jean-de-Muzols (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Cholettes.
L'opération concerne un terrain de 9 337 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB63, AB66, AB67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Muzols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Muzols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Muzols Code postal 07300 Identifiant INSEE 07245
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 337 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEMPS (07610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00724515T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |