Permis d'aménager n° 00724520T0001 à Saint-Jean-de-Muzols pour un terrain de 2 601 m², Chemi De Gouye Margiriat
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2020
Dossier PA n° 00724520T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2020 à Saint-Jean-de-Muzols (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00724520T0001 porte sur un projet situé Chemi De Gouye Margiriat.
L'opération concerne un terrain de 2 601 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS144, AS143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Muzols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Muzols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Margiriat
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Muzols Code postal 07300 Identifiant INSEE 07245
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 601 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNON SUR RHONE (07300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00724520T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |