Permis de construire Logement N° 00724523T0008

Permis de construire à Saint-Jean-de-Muzols pour 1 652 m² de logement - La Roue

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PC n° 00724523T0008

Demandeur

SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP

Cette page présente le permis de construire n° 00724523T0008, délivré le 5 juillet 2023 à Saint-Jean-de-Muzols (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Roue, Saint-Jean-de-Muzols (07300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 291 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 14 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR133, AR130, AR134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 291 m²

Surface créée

1 652 m²

Variation nette

+1 652 m²

Surface totale après

1 652 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Muzols

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR133 AR130 AR134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Roue

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Muzols Code postal 07300 Identifiant INSEE 07245
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 652 m² 1 652 m²
Total 0 m² 1 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 652 m² 1 652 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 14 4 - - 21
- 14,3 % 66,7 % 19,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
304154362
SIRET
30415436200038
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ROMANS SUR ISERE (26101)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00724523T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 291 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Roue, Saint-Jean-de-Muzols (07300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP et accordé le 5 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 14 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00724523T0008, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Muzols.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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