Permis d'aménager n° 00723115D0001 à Saint-Étienne-de-Fontbellon, Les Champs
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2016
Dossier PA n° 00723115D0001
Demandeur
CAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne-de-Fontbellon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00723115D0001 a été délivré le 4 février 2016, pour un projet situé Les Champs. Le projet est porté par CAMA.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1981. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-de-Fontbellon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Fontbellon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Fontbellon Code postal 07200 Identifiant INSEE 07231
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 800606956
- SIRET
- 80060695600012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT- TIENNE-DE-FONTBELLON (07200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00723115D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |