Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00722715A0001

Permis d'aménager à Saint-Cyr pour 9 080 m² de terrain - Rue Buissonniere La Teyre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JEAN-JAURES IMMO et autorisé le 30 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2016, ouverture de chantier le 30 mars 2017, achèvement déclaré le 1 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00722715A0001, instruit par la commune de Saint-Cyr.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2016

Dossier PA n° 00722715A0001

Demandeur

JEAN-JAURES IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00722715A0001, délivré le 30 mars 2016 à Saint-Cyr (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Buissonniere La Teyre, Saint-Cyr (07430). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par JEAN-JAURES IMMO. L'opération concerne un terrain de 9 080 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1869.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2016

Surface du terrain

9 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019.

Autorisation

30 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2017

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/03/2016

Chantier (DOC)

30/03/2017

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Localisation du projet à Saint-Cyr

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Teyre

Territoire administratif

Commune: Saint-Cyr Code postal 07430 Identifiant INSEE 07227
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 080 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEAN-JAURES IMMO

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 508424793
SIRET: 50842479300000
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: ANNONAY (07100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00722715A0001
Code commune INSEE	07227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 080 m², situé Rue Buissonniere La Teyre, Saint-Cyr (07430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JEAN-JAURES IMMO et autorisé le 30 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2016, ouverture de chantier le 30 mars 2017, achèvement déclaré le 1 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00722715A0001, instruit par la commune de Saint-Cyr.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.